Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet http://www.lesptitsrecondi.fr entre la société « lesptitsrecondi » et les particuliers agissant en qualité de consommateurs à titre personnel ( client) . En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

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  2. Identification de la Société

La société LESPTITSRECONDI :

• est une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

• au capital de 1 000 Euros,

• dont le siège social est situé au 20, Rue de la Lavoisier - 95300 Pontoise,

• est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise

• sous le numéro : 935 392 407,

• son numéro de TVA intracommunautaire est FR19935392407

• Code Naf :47.91B

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3. Les produits

3.1Nature des produits

La société « lesptitsrecondi » vend des produits informatique d’occasion reconditionnés tels que des ordinateurs de bureau , des ordinateurs portables et des périphériques. Les produits vendu sont de la marque à la pomme ( Apple).

Ces produits proviennent de parc informatique d’entreprise française.

Chaque produit subit des tests et des traitements en fonction du type de modèle.

La société « lesptitsrecondi » assure un effacement complet des données initiales. Les produits sont donc testés, reconditionnés en fonction du problème, réinitialisés et nettoyés.

 

3.2 Description des produits

Les produits comprennent tous des fiches informatives sur la description du modèle, de ses caractéristiques, de son état esthétique (comme neuf , bon état , rayures visibles, etc.), ainsi que la mention explicite que le produit est reconditionné. Les photos des produits présents sur le site internet (http ://www.lesptitsrecondi.fr) sont non contractuelles, et les accessoires inclus sont précisés dans la description.

 

3.3- Offre des produits :

Les offres produits présentées sur le site de lesptitsrecondi ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

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4. Processus de commande

Pour passer commande sur le site internet , l’utilisateur doit sélectionner les produits de son choix , les ajouter à son panier , valider le panier , renseigner les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. Validation de commande : pour valider une commande passée sur Internet, le client s'engage à lire les Conditions Générales de Vente. Il doit cocher la case correspondante « J'accepte les Conditions Générales de Vente », il déclare ainsi accepter celles-ci dans leur intégralité pleinement et sans réserve.

Une fois la validation effectuée, le client devra finaliser le paiement total sécurisé de la commande.

Celui-ci sera notifié par un mail de confirmation de commande dès la validation du paiement.

Un bon de commande est considéré accepté sans réserve dès lors que le client ou l'un de ses préposés y a apposé sa signature et/ou, son cachet ( client B2B).

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à des tiers pour vérification.

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 5. Prix

 Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total, incluant les frais de livraison, est indiqué avant validation de la commande.

 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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6. Paiement

Les paiements sont effectués en ligne de manière sécurisée via les différentes solutions paiement comme :

1 - Par carte bancaire directement sur http://www.lesptitsrecondi.fr (carte bleue, master acrd, visa). Le règlement par carte bancaire est valable uniquement pour des produits livrés en France Métropolitaine.

2- Par l’application stripe , solution de paiement à distance

3- Par virement bancaire en précisant obligatoirement le nom de l'acheteur et le numéro de sa commande sur le virement. Le virement sera effectué sur le compte de Lesptitsrecondi dont les références sont les suivantes :
TITULAIRE DU COMPTE : LESPTITSRECONDI
DOMICILIATION : BNP Ermont
CODE BANQQUE : 30004
CODE AGENCE : 00292
NUMERO DE COMPTE : 00010150872

CLE RIB : 88
IBAN : FR76 3000 4002 9200 0101 5087 288

BIC: BNPAFRPPXXX

 Aucune commande ne sera expédiée avant validation complète du paiement.

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7. Livraison

7.1 Délais de livraison

 Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon l’adresse du client ( environ 48 h à 72 h jours ouvrables) à compter de la réception du paiement. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

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7.2 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

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7.3 Frais de livraison

 Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués avant validation de la commande.

 

7.4 Réception du colis

Il appartient au client de vérifier l’état du colis et des produits commandés lorsqu’il en prend possession, c’est-à-dire au moment de la remise du colis par le transporteur ou du retrait d’un colis en point relais.

En cas de constatation, lors de la réception, de la présence d’un colis endommagé ou d’un produit endommagé ou non conforme, le client est tenu soit  de refuser de signer le bon de livraison et de refuser le produit, soit de signer le bon de livraison en y faisant figurer ses réserves et d’accepter le produit. Dans ce dernier cas, le client doit conserver le colis endommagé pendant une durée de 15 jours en vue de son enlèvement par le Transporteur et être en mesure de fournir des photos du colis en cas de demande de la Société.
Le client doit déclarer le dommage auprès de la Société dans les 3 jours ouvrés après la réception du colis.

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7.5 Perte / vol de colis

En cas de constatation d’un colis vide ou d’absence de livraison du colis par le transporteur, le client devra impérativement joindre à sa réclamation une attestation sur l’honneur de réception d’un colis vide ou de non-réception du colis avec mention du numéro de commande, du numéro de colis ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité correspondant au nom et prénom renseignés par le client au moment de sa commande. A défaut de communication de l’ensemble de ces éléments, la Société se réserve le droit de rejeter la réclamation dans un souci de protection du Client et de limitation du risque de fraude. En cas de constatation d’un colis vide, le client doit conserver le colis vide pendant une durée de 15 jours en vue de son enlèvement par le transporteur et être en mesure de fournir des photos du colis en cas de demande de la Société.

Toute réclamation concernant la livraison ou l'absence de livraison d'un Produit doit être spécifiquement adressée au « Service Client » par courrier électronique à l’adresse électronique suivante: contact@lesptitsrecondi.fr

 

8. Droit de rétractation
8.1 Conditions Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation

le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Ce délai court à partir de la réception du produit.

Le client peut faire valoir son droit à la rétractation en adressant à la société, par voie électronique à l’adresse suivante : contact@lesptitsrecondi.fr , un écrit exprimant sa volonté de se rétracter.

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8.2 Retour des produits

Les produits doivent être retournés en état identique à celui dans lequel ils ont été reçus, accompagnés de tous les accessoires et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de produit défectueux.

La société « lesptitsrecondi » attire l’attention sur les différentes modalités de remboursement ou d’échange de produit :

• Les fonctionnalités « localisation » et le compte iCloud doivent être désactivés. Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être effectué si la mention est présente.

• Les produits ne doivent pas être activés par une gestion d'entreprise.

• Les accessoires tels que les chargeurs , câbles, blocs de charge, bec doivent être renvoyés avec le produit.

• Les données doivent être effacées des produits. Lesptitsrecondi ne sont pas tenue responsable des données clients.

Pour retourner votre produit, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse électronique suivante: contact@lesptitsrecondi.fr.  Assurez-vous de bien protéger le produit lors du transport afin d’éviter tout dommage.

9. Garantie

9.1 Garantie légale de conformité

 Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans.  

Tous nos produits sont garanties pièces et main d’œuvre retour de nos locaux.

La garantie ne comprends pas :

• L’oxydation du produit.

• Utilisation dans un environnements hors tolérances.

• Chocs non présents lors de l’envoi du produit chez le consommateur.

• Modification du produit.

• Les données du client.

 

9.2 Garantie des vices cachés

 En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits sont couverts par une garantie contre les vices cachés.

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10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site ou des produits achetés, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.

 La société les ptits recondi n’est pas responsable des données du client. Il est à la charge du consommateur d’effectuer des sauvegardes de ses données et ne peut imputer une perte d’exploitation ou des préjudices commerciaux à la société.

 

11. Protection des données personnelles / Propriété intellectuelle

 

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations. Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

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12. Litiges

En cas de litige, le client peut saisir le service de médiation à la consommation ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) voir page « médiation de consommation » sur notre site lesptitsrecondi. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

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Pour toute question ou réclamation, contactez-nous : contact@lesptitsrecondi.fr

 

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